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Conseil de règlement des différends (dernière modification le 24 août 2021)

Processus de nomination

Nomination par le Conseil des ministres

Titulaires en poste

Dirigeants, dirigeantes et membres de l'organisation


Nicolas Cliche

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Mascouche et la Fraternité des policiers de Mascouche inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Frédéric Henri

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Beauharnois et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Beauharnois (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Gilles Touchette

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Gilles Touchette

Membre et président du Conseil de règlement des différends entre la Ville de Sherbrooke et l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

André Truchon

Membre et président du conseil de règlement des différends entre la Ville de Terrebonne et la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Jean-Olivier Ferron

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Terrebonne et la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Hétu

Membre du conseil de de règlement des différends entre la Ville de Sherbrooke et l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Hétu

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Serge Laverdière

Membre du conseil de règlement des différents entre la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Serge Laverdière

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Beauharnois et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Beauharnois (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Serge Laverdière

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Mascouche et la Fraternité des policiers de Mascouche inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Mailhot

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Terrebonne et la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Mailhot

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Mascouche et la Fraternité des policiers de Mascouche inc. (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Claude Mailhot

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Sherbrooke et l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas

Côme Poulin

Membre du conseil de règlement des différends entre la Ville de Beauharnois et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Beauharnois (temps partiel)
Fin de mandat : Ne s'applique pas



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