Secrétariat aux emplois supérieurs
Le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) conseille le gouvernement en matière d’emplois supérieurs et offre des services en vue de favoriser la compétence, l’engagement et l’intégrité des personnes nommées à titre de titulaires d’un emploi supérieur.
Dans l’accomplissement de sa mission, le Secrétariat a pour responsabilités principales :
- d’assumer la gestion du processus de dotation, de nomination, de renouvellement de mandat, de réaffectation, de promotion, de reclassement et de départ des titulaires d’un emploi supérieur;
- d’évaluer et de recommander le niveau des emplois supérieurs;
- de déterminer la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires;
- d’offrir des activités de développement et des services d’accompagnement aux personnes nommées à la haute direction des ministères et organismes du gouvernement;
- de répondre aux besoins des titulaires exerçant des fonctions juridictionnelles dans le respect de leur indépendance décisionnelle;
- d’exercer un rôle conseil auprès du gouvernement, du secrétaire général et de la haute direction des ministères et organismes, notamment en matière d’éthique et de gouvernance.
Le Secrétariat est constitué d’une clientèle de près de 800 titulaires d’un emploi supérieur à temps plein, la moitié occupant des emplois en situation de gestion, soit des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés, dirigeants d’organismes, délégués généraux, délégués et chefs de poste; et l’autre moitié regroupant principalement des membres qui exercent des fonctions juridictionnelles. La clientèle du Secrétariat est aussi composée de près de 1 500 titulaires d’un emploi supérieur à temps partiel, près de la moitié siège à un conseil d’administration dont certains sont régis par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État; les autres œuvrent au sein de comités consultatifs, conseils, commissions, offices, régies ou tribunaux administratifs.
Le Secrétariat est sous la responsabilité de Line Bérubé, secrétaire générale associée, appuyé d’une équipe d’une trentaine de personnes.
Documents administratifs et législatifs
Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité.
- Éthique et déontologie applicables aux titulaires d'un emploi supérieur
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
- Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État
- Politique favorisant la constitution de conseils d'administration des sociétés d'État dont l'identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise (Décret 1215-2011) (PDF, 2 pages, 92 ko)
- Politique relative à l'indépendance des administrateurs des sociétés d'État (Décret 1214-2011) (PDF, 3 pages, 98 ko)
- Profil de compétences d’un titulaire d’un emploi supérieur en situation de gestion (PDF, 15 pages, 670 ko)
- Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (PDF, 5 pages, 363 Ko)
- Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein (PDF, 13 pages)
- Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux