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Commission des services juridiques (dernière modification le 16 novembre 2021)

Processus de nomination

Nomination par le Conseil des ministres

Titulaires en poste

Dirigeants, dirigeantes et membres de l'organisation


Daniel LaFrance

Membre et président (temps plein)
Fin de mandat : 27 août 2026

Nadine Koussa

Membre et vice-présidente (temps plein)
Fin de mandat : 14 novembre 2026

Gilles Baril

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Amélie Binette

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Rachel Caissy

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Marie-Josée Hétu

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Joanie Lalonde-Piecharski

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 novembre 2024

Jean Lazure

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Réjean Olivier Le Bel

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Nadine Le Gal

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 18 octobre 2019
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).

Sophie Noël

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 12 octobre 2024

Isabelle Simard

Membre (temps partiel)
Fin de mandat : 9 juin 2018
À l'expiration de son mandat, ce titulaire demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau (renouvellement).



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