Secrétaire 2022-289-168

Sous l’autorité de la présidente du Conseil, la personne titulaire du poste est responsable de la gestion et du bon fonctionnement du Conseil. Elle doit, à partir d’une connaissance approfondie du milieu, concevoir des approches et méthodes permettant une gestion adéquate des ressources utilisées au Secrétariat et au Conseil.

Son rôle est crucial afin de mettre en œuvre la mission du Conseil. Elle est appelée à travailler avec les membres de la magistrature nommés par le gouvernement du Québec (plus de 400), à fournir des avis juridiques à la présidente ou au président sur toute question pertinente et à représenter le Conseil auprès d’intervenants de la justice au niveau national et à l’international. Elle contribue aux orientations afin de s’assurer que le Conseil assume sa mission.  

De manière plus spécifique, les responsabilités de la personne titulaire sont, notamment, les suivantes :

• contribuer à l’élaboration de la philosophie et des objectifs du programme de perfectionnement des juges;
• participer à l’organisation des programmes de perfectionnement des juges de la Cour du Québec, des juges de paix magistrats et des juges des cours municipales (ci-après les juges), en collaboration avec les juges responsables du perfectionnement et le comité du perfectionnement;
• préparer et dispenser certaines formations aux juges sur l’éthique, la déontologie et les différentes réalités sociales pertinentes à la compétence des tribunaux;
• s’assurer que les juges disposent de la documentation leur permettant d’optimiser l’exercice de leurs fonctions;
• susciter et soutenir la réflexion des membres du Conseil pour s’assurer que le code de déontologie adopté est conforme aux attentes de la société envers la magistrature;
• alimenter la réflexion des juges sur le comportement à adopter lié à l’éthique;
• recevoir, examiner et s’assurer du traitement, selon le processus approprié, de toute plainte formulée contre une ou un juge;
• soutenir les membres du Conseil à chaque étape du processus de traitement d’une plainte et voir à l’application des décisions qui en découlent;
• identifier et sélectionner les avocats d’expérience assistant les divers comités d’enquête;
• superviser et diriger l’équipe d’avocats en s’assurant d’une vision commune des conseils prodigués auprès des membres des comités d’enquête;
• coordonner les comités d’enquête et veiller au bon déroulement de ceux-ci;
• fournir des avis juridiques sur des questions pointues émises par un comité d’enquête afin de guider ce dernier dans sa réflexion et sa prise de décision;
• répondre aux demandes des membres du Conseil ou des autorités ministérielles sur des questions relatives à l’administration de la justice ou à l’incidence de toute loi relative au système judiciaire;
• formuler des opinions juridiques ou stratégiques sur diverses situations ayant des répercussions sur l’organisation du système de justice québécois et l’indépendance judiciaire;
• partager son expertise, échanger de bonnes pratiques et créer des liens avec ses homologues d’autres juridictions;
• soutenir la secrétaire générale ou le secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, notamment pour l’organisation du colloque annuel outre-mer;
• s’assurer que les appels visés par l’article 112 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) sont soumis, selon la procédure appropriée, au Conseil et assurer le suivi de la décision rendue;
• représenter le Conseil et en assurer la visibilité;
• effectuer et coordonner la rédaction et la publication de divers documents d’ordre administratif (plan stratégique, rapport annuel de gestion, etc.).

Ville de Québec

La secrétaire ou le secrétaire est nommé par la présidente ou le président du Conseil pour un mandat de cinq ans, renouvelable, parmi les avocates et avocats inscrits au Tableau de l’Ordre des avocats depuis au moins 10 ans. Dès sa nomination, la personne titulaire du poste cesse, le cas échéant, d’être assujettie à la Loi sur la fonction publique et est, pour la durée de son mandat et dans le but d’accomplir les devoirs de sa fonction, en congé sans solde.

Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2020, varie de 123 192 $ à 160 148 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

La mission du Conseil est d’assurer aux juges l’accès aux meilleurs programmes de perfectionnement, de mettre à la disposition des juges sous sa compétence toute la documentation juridique dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions, de recevoir et de traiter les plaintes formulées à l’égard des juges concernant un manquement au Code de déontologie de la magistrature et de favoriser l’efficacité et l’uniformisation de la procédure devant les tribunaux. De plus, le Conseil doit collaborer avec les organismes qui, à l’extérieur du Québec, poursuivent des fins similaires.

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats depuis au moins 10 ans.

La personne candidate doit faire la démonstration d’une ou de plusieurs expériences qui lui ont permis d’acquérir une excellente connaissance du droit administratif et du système judiciaire. L’expérience de la personne candidate doit également lui avoir permis d’acquérir une connaissance des principes d’éthique et de déontologie judiciaire.

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• la maîtrise des règles de droit administratif de la personne candidate;
• sa connaissance du système judiciaire, de ses composantes et de ses règles de fonctionnement;
• sa connaissance du cadre normatif gouvernemental en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, technologiques et logicielles;
• sa maîtrise des notions de relations internationales en vue d’établir et de maintenir des échanges avec des institutions qui exercent, dans d’autres pays, le même mandat;
• sa connaissance ou son intérêt pour les technologies de l’information;
• sa capacité à faire preuve de leadership rassembleur et de créativité;
• son sens éthique, son tact, sa discrétion et sa réserve;
• sa capacité à gérer des imprévus et des délais courts dans un contexte de stress élevé;
• sa capacité d’analyse, d’écoute et de vulgarisation;
• ses habiletés communicationnelles.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 6 mai 2022, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.  

Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières.  

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis e candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec le juge Scott Hughes, Vice-président du Conseil de la magistrature à scott.hughes@judex.qc.ca ou au 418 649-3471 et 514 393-2362. La description d’emploi du poste est disponible sur demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Conseil de la magistrature encouragent la diversité et l’égalité en emploi des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones ainsi que des Autochtones.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Conseil de la magistrature ainsi que la Loi sur les tribunaux judiciaires.