Régisseuse et vice-présidente ou régisseur et vice-président à la fonction juridictionnelle 2021-386-119

Sous l’autorité du président et en regard des lois et des règlements ainsi que des règles et des politiques adoptées par la Régie pour la conduite de ses affaires, la personne titulaire exerce tout mandat qui lui est confié. De plus, dans l’exercice de la compétence de la Régie, la personne nommée assume des fonctions administratives et de gestion, de même que des fonctions juridictionnelles.

Dans le cadre de ses fonctions administratives et de gestion, la personne titulaire doit notamment :

• informer, conseiller et assister le président sur toute question relative aux mandats qui lui sont confiés en lien avec le fonctionnement juridictionnel de la Régie;
• assumer des responsabilités à l’égard du développement de l’organisation et de son secteur;
• participer à la prise de décisions stratégiques et à l’établissement des priorités des mandats à caractère institutionnel;
• conseiller le président sur toute affaire qui revêt une importance ou un enjeu particulier pour le gouvernement et/ou la Régie;
• participer activement à la définition des orientations, des objectifs et des axes d’intervention à retenir dans la planification stratégique et mener à terme les engagements énoncés dans le plan stratégique;
• participer à la préparation du Rapport annuel de gestion et assister le président dans sa reddition de comptes de sa gestion administrative;
• piloter diverses tables de travail avec des ressources externes impliquées dans le fonctionnement juridictionnel de la Régie en vue de poser des diagnostics précis, résoudre les problèmes soulevés, obtenir l’adhésion aux changements et en minimiser les incidences défavorables dans une perspective de développement;
• définir, avec les régisseuses et régisseurs, les objectifs à atteindre pour la vice-présidence et élaborer les plans et les stratégies d’action;
• établir les besoins en ressources humaines, accueillir les nouvelles régisseuses et les nouveaux régisseurs et voir à leur formation et à leur apprentissage;
• assigner les affaires inscrites au calendrier des audiences aux régisseuses et régisseurs en tenant compte de nombreux facteurs (la nature et la complexité de l’affaire, leur charge de travail, le nombre de témoins, etc.);
• assurer la responsabilité de la préparation du rôle des auditions, gérer les incidences et surveiller les délais des délibérés;
• apporter un soutien aux régisseuses et régisseurs dans le traitement d’une affaire en favorisant des actions permettant d’assurer le maintien d’un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions au sein de la Régie;
• assurer la gestion quotidienne des activités de la fonction juridictionnelle de la Régie, des ressources humaines et financières sous sa responsabilité;
• renforcer la culture d’intégrité, de transparence et d’écoute en faisant preuve de probité et en traitant avec célérité les questions touchant l’intégrité et l’éthique des institutions publiques et des individus;
• veiller au respect du cloisonnement entre la fonction juridictionnelle et la fonction administrative de la Régie.

Dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles, la régisseuse et vice-présidente ou le régisseur et vice-président doit notamment rendre des décisions à la suite des audiences auxquelles les titulaires et les personnes qui font une demande de permis ou de licence sont convoqués ou à la suite d’un manquement allégué. À ce titre, elle préside et gère ces audiences, détermine le droit applicable, délibère et rend des décisions écrites motivées, selon les pouvoirs dévolus par la législation.

Montréal

Le gouvernement nomme les régisseuses et vice-présidentes ainsi que les régisseurs et vice-présidents pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement applicable au 2 avril 2020 varie de 123 192 $ à 160 148 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

Nomination par le Conseil des ministres

La Régie a pour mission de contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique. De plus, elle guide la clientèle et l’informe de ses droits et de ses obligations dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux. Elle voit aussi à encadrer et à surveiller les activités de ces secteurs pour qu’elles se déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste, à délivrer les licences, les autorisations et les permis appropriés ainsi qu’à donner des sanctions et des avis aux titulaires qui ont des comportements non conformes à l’égard de leurs obligations.

La personne candidate doit être membre du Barreau du Québec et posséder dix années d’exercice ayant permis d’acquérir une expérience pertinente aux attributions du poste. Sont notamment considérées comme pertinentes les expériences professionnelles acquises à titre de décideuse ou décideur ou encore de plaideuse ou plaideur, soit au sein d’un tribunal administratif ou d’un organisme qui a, entre autres, des fonctions juridictionnelles, soit dans un organisme public ou privé. De plus, elle doit posséder une expérience de gestion.

Dans son évaluation des candidatures, le comité constitué à cet effet tiendra compte, notamment, des critères suivants:

• son expérience et la pertinence de celle-ci à l’exercice de la fonction de régisseuse et vice-présidente ou régisseur et vice-président de la Régie;
• ses connaissances et ses habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent appel de candidatures;
• ses habiletés à exercer des fonctions de régisseuse et vice-présidente ou régisseur et vice-président de la Régie, notamment son sens du jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, sa capacité d’analyse et de synthèse, son esprit de décision, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite ainsi que sa facilité à adopter et à faire appliquer les principes d’un comportement éthique;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de régisseuse et vice-présidente ou régisseur et vice-président;
• ses habiletés et son courage de gestion;
• son leadership;
• ses habiletés politiques et relationnelles;
• son sens élevé des responsabilités et de l’imputabilité;
• sa rigueur quant au processus de décision dans des structures complexes et la capacité à tenir compte de l’ensemble des enjeux internes et externes de l’environnement dans la prise de décision;
• sa capacité à mener la fonction juridictionnelle de la Régie vers l’atteinte de ses objectifs de performance, d’efficience et d’efficacité.

Veuillez prendre note que le processus de sélection se déroulera en français. Toutefois, étant donné que la personne titulaire de ce poste pourrait être appelée à utiliser la langue anglaise dans le cadre de ses fonctions, la maîtrise de celle-ci sera considérée comme un atout.

Soumettre sa candidature, avant le 29 mars 2021 à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Lors du dépôt de votre candidature, nous vous demanderons de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur le poste, vous pouvez communiquer avec madame Sandra Langevin, Directrice du développement organisationnel et des services à la gestion, à l’adresse suivante : sandra.langevin@racj.gouv.qc.ca ou au numéro 418 571-0632.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidatures complets reçus avant la date limite seront considérés.

Le ministère du Conseil exécutif et la Régie encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Avis aux personnes candidates

La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour de plus amples informations, notamment sur les lois et règlements qui accordent à la Régie des alcools, des courses et des jeux les pouvoirs afférents à sa mission, vous pouvez consulter le site de la Régie.