Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres travailleuses sociales ou travailleurs sociaux ou membres psychologues
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif du Québec, ci-après « le Tribunal », invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées aux postes de membres travailleuses sociales ou travailleurs sociaux ou membres psychologues, et ce, conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r.2).
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein et à temps partiel à la Section des affaires sociales du Tribunal, principalement à la Commission d’examen des troubles mentaux.
Tribunal administratif du Québec
La personne titulaire de l’emploi affectée à la Commission d’examen des troubles mentaux, constituée en vertu du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), rend ou révise des décisions concernant une accusée ou un accusé qui fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou qui a été déclaré inapte à subir son procès.
Concernant celle nommée aux autres postes de la Section des affaires sociales, elle statue sur des recours portant sur des matières de sécurité ou soutien du revenu, d’aide et d’allocations sociales, de protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, de services de santé et de services sociaux, de régime de rentes, d’indemnisation et d’immigration.
Elle est appelée à tenir des audiences et des séances de conciliation, à participer à des conférences préparatoires, à délibérer en collégialité et à rendre par écrit des décisions motivées. Elle fait partie d’une formation multidisciplinaire habituellement composée de deux ou trois membres, soit une ou un membre de sa spécialité, une membre avocate ou un membre avocat ou notaire et, le cas échéant, une ou un membre médecin psychiatre. La personne titulaire de l’emploi doit également utiliser les technologies de l’information dans le cadre de son travail, comme les services de messagerie instantanée, les plateformes de visioconférence, etc.
Port d’attache : Ville de Québec ou Montréal
Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues au Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).
Pour les membres à temps plein, l’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2022, varie de 130 732 $ à 169 950 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être octroyé pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.
Pour les membres à temps partiel, ceux-ci sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire applicable, au 2 avril 2022, de 111,63 $.
Les membres sont appelés à se déplacer en région sur une base régulière pour tenir des audiences.
Nomination par le Conseil des ministres
Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une autorité administrative ou une autorité décentralisée en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.
Pour les postes de membres travailleuses sociales ou travailleurs sociaux, la personne candidate doit être membre en règle de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et posséder au moins dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du poste.
Pour les postes de membres psychologues, la personne candidate doit être membre en règle de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec et posséder au moins dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du poste.
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :
Veuillez soumettre votre candidature avant le 17 janvier 2025, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Pour des renseignements concernant ces postes, veuillez communiquer avec la Direction des ressources humaines du Tribunal à l’adresse courriel suivante : emplois.membres@taq.gouv.qc.ca.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal administratif du Québec encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats, ainsi que les travaux du comité, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2), du Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1) ainsi que le Profil de compétences des décideurs administratifs.