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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres médecins (temps plein et temps partiel)

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres médecins du Tribunal administratif du Québec (ci-après « le Tribunal »), conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membres médecins à temps plein et à temps partiel dans la Section des affaires sociales (laquelle inclut la Commission d’examen des troubles mentaux).

Membres médecins (temps plein et temps partiel) 2023-450-212

Tribunal administratif du Québec

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Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi de membre médecin statue sur des recours de diverses matières sociales. Elle est appelée à participer à des conférences préparatoires, à tenir des audiences, à délibérer en collégialité et à rendre par écrit des décisions motivées. Elle fait partie d’une formation multidisciplinaire habituellement composée de deux membres, soit une personne de sa spécialité et une avocate ou un avocat ou encore une ou un notaire. La personne titulaire de l’emploi doit également utiliser les technologies de l’information dans le cadre de son travail, comme les services de messagerie instantanée, les plateformes de visioconférence, etc.

Lieu(x) de travail

Port d’attache : ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues par le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).

Pour les membres médecins à temps plein, l’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2022, varie de 135 647 $ à 176 339 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.

Les membres médecins à temps partiel reçoivent une rémunération à honoraires selon un taux horaire applicable, au 2 avril 2022, de 115,82 $.

Les membres ont à se déplacer en région, sur une base régulière, pour tenir des audiences.

Organisme

Tribunal administratif du Québec

Nomination par le Conseil des ministres

Mission

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

Exigences

Conditions d'admission

La personne candidate doit être membre en règle du Collège des médecins du Québec et posséder au moins dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du Tribunal.

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

  • les qualités personnelles et intellectuelles;
  • l’expérience et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions du Tribunal;
  • le degré de connaissance du domaine d’activité et les habiletés à exercer des fonctions juridictionnelles;
  • la capacité de jugement, l’ouverture d’esprit, la perspicacité, la pondération, le sens de la décision et la qualité d’expression;
  • la conception faite des fonctions de membre du Tribunal.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 21 juin 2024, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.  

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Afin de pourvoir rapidement les postes offerts, l’évaluation des candidatures se déroulera en continu, soit au fur et à mesure de la réception de ces dernières.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec le bureau de la présidence du Tribunal, à l’adresse Bureau.Presidence@taq.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

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