Membres d’un conseil d’administration 2024-456-232

Le conseil d’administration joue un rôle clé dans la gouvernance d’une organisation. Il établit les orientations stratégiques de la société, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante. Le conseil est imputable des décisions de la société auprès du gouvernement et la présidente du conseil ou le président du conseil est chargé d’en répondre auprès du ministre.

De plus, le conseil d’administration exerce notamment les fonctions suivantes :

• adopter le plan stratégique ;
• approuver le plan d’immobilisation, le plan d’exploitation, les états financiers, le rapport annuel de gestion et le budget annuel de la société ;
• approuver des règles de gouvernance de la société ;
• approuver les profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination des membres du conseil ;
• approuver les critères d’évaluation des membres du conseil d’administration et ceux applicables à la présidente et cheffe de direction ou au président et chef de direction ;
• approuver les critères d’évaluation du fonctionnement du conseil ;
• établir les politiques d’encadrement de la gestion des risques associés à la conduite des affaires de Santé Québec ;
• s’assurer que le comité d’audit exerce adéquatement ses fonctions ;
• déterminer les délégations d’autorité ;
• approuver le programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la société ;
• approuver les politiques de ressources humaines ainsi que les normes et barèmes de rémunération, incluant la politique de rémunération variable, le cas échéant, et les autres conditions de travail des employés et des dirigeants de chacune des filiales en propriété exclusive de la société, lorsque ceux-ci ne sont pas assujettis à la Loi sur la fonction publique.

Le membre du conseil d’administration possède une bonne connaissance des règles de gouvernance d’un conseil d’administration.

De plus, le membre fait preuve d’un sens éthique, tout en respectant la mission et les valeurs de l’organisation. Il fait preuve de discernement et est en mesure d’émettre des opinions pertinentes. Il fait également preuve de respect, d’écoute et d’ouverture quant aux points de vue des autres membres.

Le membre démontre une pensée stratégique et une volonté de soutenir l’évolution et l’avancement de Santé Québec et d’être prêt à consacrer les efforts requis à cette fin. Il s’engage à collaborer, à partager ses expériences et son expertise ainsi qu’à travailler en équipe. Il fait aussi preuve d’honnêteté et de loyauté, préserve la confidentialité des informations échangées lors des rencontres du conseil d’administration et évite de se placer en situation de conflit d’intérêts.

Le membre possède une ou des compétences parmi les exemples suivants :

• Compétences fonctionnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants : gestion immobilière, gestion des ressources informationnelles, gestion des finances et comptabilité, droit, gestion des ressources humaines, relations de travail et développement organisationnel ;
• Compétences particulières dans un ou plusieurs des aspects suivants : planification stratégique, audit, gestion des risques, gouvernance ou éthique, transformation et innovation, communication ;
• Connaissances particulières dans un ou des domaines suivants : gouvernance des sociétés d’État, fonctionnement de l’administration publique québécoise, prestation de services numériques, politiques publiques ;
• Expertise dans un ou plusieurs des secteurs d’activité suivants : gestion de la santé et services sociaux.

Les membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus quatre ans renouvelable, deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non. Le gouvernement du Québec a déterminé par le décret numéro 221-2023 du 8 mars 2023 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées, la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État. Suivant la grille de rémunération annexée à ce décret, Santé Québec fait partie des sociétés d’État de niveau 1 et la rémunération annuelle des membres du conseil d’administration est de 21 200 $ alors que la rémunération annuelle complémentaire pour la participation d’un membre à un comité constitué par le conseil d’administration est de 5 600 $.   

Les dépenses correspondant aux frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions des membres du conseil d’administration de Santé Québec sont remboursées conformément aux Règles sur les frais de déplacement des président, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux adoptées par le gouvernement par le décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et aux modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées.

L’implication au sein d’un conseil d’administration consiste à se préparer et à assister annuellement à un certain nombre de rencontres. Le membre de conseil d’administration peut être appelé à participer à divers comités qui nécessitent des rencontres supplémentaires et pour lesquels une rémunération complémentaire peut être prévue.

Le conseil d’administration de Santé Québec peut siéger à tout endroit au Québec. Sauf disposition contraire du règlement intérieur de Santé Québec, les membres du conseil d’administration peuvent participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

Au Québec

Nomination par le Conseil des ministres

Santé Québec a pour mission, notamment : d’offrir, par l’entremise des établissements publics, des services de santé et des services sociaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec qui sont sous sa juridiction ; de coordonner et de soutenir, dans ces régions, l’offre de tels services par les établissements privés, ainsi que celle de services du domaine de la santé et des services sociaux par certains autres prestataires privés; d’appliquer la réglementation prévue par la Loi touchant certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux; de mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre l’égard de l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux; d’exercer toute autre fonction qui lui incombe en vertu d’une autre loi ou qui lui est confiée par le ministre de la Santé.

La personne intéressée doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) dans un domaine pertinent.

De plus, la personne candidate doit répondre à l’une des deux conditions suivantes :

• Faire la démonstration d’expériences ou d’expertises dans différents secteurs socioéconomiques comme la gestion des ressources humaines, les relations de travail et le développement organisationnel, la gestion des finances et la comptabilité, la gestion des ressources informationnelles, les communications, le droit, la gouvernance et l’éthique ainsi que la gestion des risques et pouvoir se qualifier à titre de membre indépendant;

Ou

• Avoir l’aptitude, acquise par la formation professionnelle ou l’expérience, à comprendre les enjeux sociaux de la santé, des politiques publiques ainsi que de la recherche et de l’évaluation. Ses expériences doivent lui avoir permis d’acquérir les connaissances de l’administration publique, de même que du réseau de la santé et des services sociaux.

Une expérience pertinente comme membre d’un conseil d’administration, une formation d’administrateur de société, une certification en gouvernance ou l’appartenance à un ordre professionnel dans les domaines recherchés seront considérées comme un atout. 

Une autre combinaison de formation et d’expérience pertinentes pourra être considérée.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.  

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ces postes.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 16 février 2024, à 17 h (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.  

Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Pour des renseignements concernant l’emploi, veuillez communiquer avec monsieur Martin Fournier à martin.fournier@msss.gouv.qc.ca ou au 581 814-9100 poste 62574.

Le ministère du Conseil exécutif et le ministère de la Santé et des Services sociaux encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

Le gouvernement favorise qu’un maximum de membres se qualifie comme administrateurs indépendants et que la représentativité régionale soit adéquatement reflétée.

Avis aux personnes candidates 

La candidature, les documents et les renseignements afférents au dépôt de candidature sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter Québec.ca/Transitionsanté, le site du ministère de la Santé et des Services sociaux, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), la Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État, la Politique favorisant la constitution de conseils d’administration des sociétés d’État dont l’identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise (Décret 1215-2011), la Politique relative à l’indépendance des administrateurs des sociétés d’État (décret 1214-2011).