Prolongation
Postes de membres d’un conseil d’administration (temps partiel)
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes ayant un intérêt à être nommées membres du premier conseil d’administration de Santé Québec.
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps partiel.
CONTEXTE
Le Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé, lancé le 29 mars 2022 par le gouvernement du Québec, amorçait un virage majeur dans l’organisation des soins de santé au Québec axé sur une meilleure prise en charge des patients. À cet effet, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (ci-après la Loi) a été sanctionnée le 13 décembre 2023.
La Loi a pour objet de mettre en place un système efficace, notamment en facilitant l’accès des personnes aux services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité, tout en renforçant la coordination des différentes composantes du système et en rapprochant des communautés les décisions liées à l’organisation et à la prestation de services.
Pour ce faire, est notamment institué Santé Québec dont la mission est principalement d’offrir des services de santé et des services sociaux par l’entremise d’établissements publics, ainsi que de coordonner et de soutenir l’activité des établissements privés et de certains autres prestataires de services.
Santé Québec est administré par un conseil d’administration (ci-après nommé CA) composé de 15 membres, dont la présidente ou le président du conseil, la présidente et cheffe de la direction ou le président et chef de la direction (ci-après nommé PCD) et le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, qui en est membre d’office.
Santé Québec
Le conseil d’administration joue un rôle clé dans la gouvernance d’une organisation. Il établit les orientations stratégiques de la société, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante. Le conseil est imputable des décisions de la société auprès du gouvernement et la présidente du conseil ou le président du conseil est chargé d’en répondre auprès du ministre.
De plus, le conseil d’administration exerce notamment les fonctions suivantes :
Le membre du conseil d’administration possède une bonne connaissance des règles de gouvernance d’un conseil d’administration.
De plus, le membre fait preuve d’un sens éthique, tout en respectant la mission et les valeurs de l’organisation. Il fait preuve de discernement et est en mesure d’émettre des opinions pertinentes. Il fait également preuve de respect, d’écoute et d’ouverture quant aux points de vue des autres membres.
Le membre démontre une pensée stratégique et une volonté de soutenir l’évolution et l’avancement de Santé Québec et d’être prêt à consacrer les efforts requis à cette fin. Il s’engage à collaborer, à partager ses expériences et son expertise ainsi qu’à travailler en équipe. Il fait aussi preuve d’honnêteté et de loyauté, préserve la confidentialité des informations échangées lors des rencontres du conseil d’administration et évite de se placer en situation de conflit d’intérêts.
Le membre possède une ou des compétences parmi les exemples suivants :
Les membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus quatre ans renouvelable, deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non. Le gouvernement du Québec a déterminé par le décret numéro 221-2023 du 8 mars 2023 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées, la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État. Suivant la grille de rémunération annexée à ce décret, Santé Québec fait partie des sociétés d’État de niveau 1 et la rémunération annuelle des membres du conseil d’administration est de 21 200 $ alors que la rémunération annuelle complémentaire pour la participation d’un membre à un comité constitué par le conseil d’administration est de 5 600 $.
Les dépenses correspondant aux frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions des membres du conseil d’administration de Santé Québec sont remboursées conformément aux Règles sur les frais de déplacement des président, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux adoptées par le gouvernement par le décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et aux modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées.
L’implication au sein d’un conseil d’administration consiste à se préparer et à assister annuellement à un certain nombre de rencontres. Le membre de conseil d’administration peut être appelé à participer à divers comités qui nécessitent des rencontres supplémentaires et pour lesquels une rémunération complémentaire peut être prévue.
Le conseil d’administration de Santé Québec peut siéger à tout endroit au Québec. Sauf disposition contraire du règlement intérieur de Santé Québec, les membres du conseil d’administration peuvent participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
Au Québec
Nomination par le Conseil des ministres
Santé Québec a pour mission, notamment : d’offrir par l’entremise des établissements publics, des services de santé et des services sociaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec qui sont sous sa juridiction ; de coordonner et de soutenir, dans ces régions, l’offre de tels services par les établissements privés, ainsi que celle de services du domaine de la santé et des services sociaux par certains autres prestataires privés; d’appliquer la réglementation prévue par la Loi touchant certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux ; de mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre à l’égard de l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux; d’exercer toute autre fonction qui lui incombe en vertu d’une autre loi ou qui lui est confiée par le ministre de la Santé.
Plus spécifiquement, à l’égard des plaintes de toute personne à l’endroit de Santé Québec, Santé Québec a comme responsabilité de s’assurer du traitement diligent des plaintes et du respect des droits relatifs aux services.
La personne intéressée doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) dans un domaine pertinent.
De plus, la personne candidate doit répondre à l’une des deux conditions suivantes :
Ou
Une expérience pertinente comme membre d’un conseil d’administration, une formation d’administrateur de société, une certification en gouvernance ou l’appartenance à un ordre professionnel dans les domaines recherchés seront considérées comme un atout.
Une autre combinaison de formation et d’expérience pertinentes pourra être considérée.
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ces postes.
Veuillez soumettre votre candidature avant le 16 février 2024, à 17 h (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Pour des renseignements concernant l’emploi, veuillez communiquer avec monsieur Martin Fournier à martin.fournier@msss.gouv.qc.ca ou au 581 814-9100 poste 62574.
Le ministère du Conseil exécutif et le ministère de la Santé et des Services sociaux encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
Le gouvernement favorise qu’un maximum de membres se qualifie comme administrateurs indépendants et que la représentativité régionale soit adéquatement reflétée.
Avis aux personnes candidates
La candidature, les documents et les renseignements afférents au dépôt de candidature sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter Québec.ca/Transitionsanté, le site du ministère de la Santé et des Services sociaux, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), la Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État, la Politique favorisant la constitution de conseils d’administration des sociétés d’État dont l’identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise (Décret 1215-2011), la Politique relative à l’indépendance des administrateurs des sociétés d’État (décret 1214-2011).