Membres avocates ou avocats ou notaires 2023-450-208

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi a pour principale fonction de statuer sur des recours opposant un administré à l’administration gouvernementale. Ces recours peuvent porter sur diverses matières et la personne titulaire de l'emploi doit confirmer, modifier ou infirmer la décision contestée et, s’il y a lieu, rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être rendue en premier lieu.  Pour ce faire, elle est appelée à tenir et présider des audiences, à tenir des séances de conciliation, à faire de la gestion d’instance (conférences préparatoires et conférences de gestion), à délibérer en collégialité et à rendre par écrit des décisions motivées. Elle peut siéger seule ou faire partie d’une formation multidisciplinaire de deux ou trois membres. La personne titulaire de l’emploi doit également utiliser les technologies de l’information dans le cadre de son travail, comme les services de messagerie instantanée, les plateformes de visioconférence, etc.

Port d’attache : ville de Québec ou Montréal

Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues au Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).

L’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2022, varie de 130 732 $ à 169 950 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.

Les membres sont appelés à voyager sur une base régulière dans les régions du Québec pour tenir des audiences.

Nomination par le Conseil des ministres

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une autorité administrative ou une autorité décentralisée en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

La personne candidate doit être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du Tribunal.

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• les qualités personnelles et intellectuelles de la personne candidate;
• l’expérience qu’elle possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions du Tribunal;
• son degré de connaissance du domaine d’activité et ses habiletés à exercer des fonctions juridictionnelles;
• sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son esprit de décision et la qualité de son expression;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 3 juillet 2023, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.  

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidence du Tribunal à l’adresse courriel suivante : Bureau.Presidence@taq.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2), du Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3,1) ainsi que du Profil de compétences des décideurs administratifs.