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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres avocates ou avocats ou notaires (temps plein)

Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature, et ce, en vue de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées membres avocates ou avocats ou notaires du Tribunal administratif du Québec (Tribunal), conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein à la Section des affaires sociales, des affaires immobilières, des affaires économiques ainsi qu’à celle du territoire et de l’environnement.

Membres avocates ou avocats ou notaires 2021-450-141

Tribunal administratif du Québec

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Attributions

Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire du poste a pour principale fonction de statuer sur des recours opposant un administré à l’administration gouvernementale. Ces recours peuvent porter sur diverses matières et la personne titulaire doit confirmer, modifier ou infirmer la décision contestée et, s’il y a lieu, rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être rendue en premier lieu.  Pour ce faire, elle est appelée à tenir et présider des audiences, à tenir des séances de conciliation, à faire de la gestion d’instance (conférences préparatoires et conférences de gestion), à délibérer en collégialité et à rendre par écrit des décisions motivées. Elle peut siéger seule ou faire partie d’une formation multidisciplinaire de deux ou trois membres. La personne titulaire du poste doit également utiliser les technologies de l’information dans le cadre de son travail, comme les services de messagerie instantanée, les plateformes de visioconférence, etc.

Lieu(x) de travail

Port d'attache: ville de Québec ou Montréal

Conditions de travail

Les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. Les conditions de travail sont établies selon les règles prévues au Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1). L’échelle de traitement applicable, au 2 avril 2020, varie de 123 192 $ à 160 148 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. La déduction de ce montant est applicable pour les deux ans suivant la date de la retraite.

Les membres sont appelés à voyager sur une base régulière dans les régions du Québec pour tenir des audiences. Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est privilégié.

Organisme

Tribunal administratif du Québec

Nomination par le Conseil des ministres

Mission

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

Exigences

Conditions d'admission

La personne candidate doit être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du poste.

Critères de sélection

Le comité chargé d’évaluer les candidatures tiendra notamment compte des critères suivants :

  • les qualités personnelles et intellectuelles de la personne candidate;
  • l’expérience qu’elle possède et la pertinence de cette expérience pour l’exercice des fonctions du Tribunal;
  • son degré de connaissance du domaine d’activité et ses habiletés à exercer des fonctions juridictionnelles;
  • sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son esprit de décision et la qualité de son expression;
  • la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal.

Modalités d’inscription

Soumettez votre candidature avant le 19 novembre 2021, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Lors du dépôt de votre candidature, il vous sera demandé de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez accepter, par écrit, que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Notez qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel. 

Renseignements complémentaires

Pour de l’information sur l’emploi, vous pouvez communiquer avec La Direction des ressources humaines du Tribunal à l’adresse courriel suivante : emplois.membres@taq.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

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