Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membre
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de membre du Tribunal administratif du travail (ci-après le Tribunal) conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres (chapitre T-15.1, r. 1).
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein.
Tribunal administratif du travail
La personne titulaire de l’emploi préside des audiences, y compris des conférences préparatoires, où chacune des parties (salariée ou salarié, travailleuse ou travailleur, syndicat, employeur), représentée ou non par un procureur, assume son fardeau de preuve. À cet effet, elle maintient le décorum et s’assure du déroulement efficace de la procédure en appliquant les diverses règles de preuve et la procédure en usage, dont la règle de la proportionnalité. La personne tranche, en cours d’audience, les incidents de procédure, les demandes de remise, les objections à la preuve et les objections en droit, et délibère en appréciant la preuve soumise et les prétentions des parties. Elle rend par écrit et motive toute décision qui termine une affaire. Elle rédige des décisions claires et concises, en tenant compte du droit applicable et de la preuve.
La ou le membre est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé conformément au Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail (chapitre T-15.1, r. 2). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, varie de 130 732 $ à 169 950 $.
Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.
Les membres peuvent être affectés à une ou à plusieurs des divisions du Tribunal (seuls une avocate ou un avocat ou une ou un notaire peuvent être affectés à la division de la santé et de la sécurité du travail) ainsi qu’à une ou à plusieurs régions, et être appelés à siéger dans des régions administratives autres que celle de leur affectation.
Nomination par le Conseil des ministres
Le Tribunal administratif du travail est un tribunal accessible, spécialisé en droit du travail, qui rend des services de qualité avec célérité. Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’indépendance, le respect et la collaboration. Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions : la division des relations du travail, la division de la santé et de la sécurité du travail, la division des services essentiels et la division de la construction et de la qualification professionnelle. Le Tribunal encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant un service de conciliation. Les parties ont également la possibilité de se faire entendre en audience devant un juge administratif.
La personne candidate doit satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :
Veuillez soumettre votre candidature avant le 3 mars 2023, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.
Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes (dont le type de droit exercé, si applicable) dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des 10 dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec M. Frédéric Aubin, directeur des ressources humaines du Tribunal, à frederic.aubin@tat.gouv.qc.ca ou au 418 266-0515.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du travail, le Profil de compétences des décideurs administratifs, la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (chapitre T-15.1), le Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres (chapitre T-15.1, r. 1) ou encore le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail (chapitre T-15.1, r. 2).
