Membres 2020-830-92

Les membres de la Commission sont appelés à rendre des décisions dans six secteurs du transport (transport par véhicules lourds, courtage en services de camionnage en vrac, transport par autobus et par taxi ainsi que transport maritime et ferroviaire) régis par un ensemble complexe de lois et de règlements.

Ils disposent d’une panoplie diversifiée de moyens d’intervention, tels que l’attribution, la suspension ou la révocation de divers privilèges, l’imposition de mesures pour corriger des comportements problématiques d’entreprises et d’individus, la régulation économique ainsi que la résolution de litiges par la médiation et l’arbitrage.

Selon la nature et la complexité des dossiers, la personne titulaire agit seule ou en formation composée de quelques membres. Le cas échéant, ceux-ci doivent assurer le bon déroulement d’une audience publique dans un contexte susceptible de mener à des sanctions et à des retraits de privilèges ou d’impliquer des débats contradictoires, par exemple lors de demandes de permis qui font l’objet de contestations. À cet effet, les membres maintiennent le décorum et assurent la conduite efficace de l’instance en appliquant les diverses règles de preuve et la procédure en usage. Ils doivent trancher, en cours d’audience, les incidents de procédure, les demandes de remise, les objections à la preuve et les objections en droit. Ils délibèrent ensuite en appréciant la preuve soumise et les prétentions des parties, qui peuvent être représentées ou non. Ils peuvent, à l’occasion, avoir à tenir des conférences préparatoires.

Que ce soit sur un dossier ou après la tenue d’une audience publique, les décisions des membres de la Commission doivent être rédigées et motivées en termes clairs, précis et accessibles. Comme elles peuvent être révisées par la Commission ou faire l’objet d’un appel devant les tribunaux supérieurs, elles doivent être appuyées sur des assises juridiques solides et rendues avec un souci de cohérence. Indépendant et impartial, le membre rend une décision en se référant, au besoin, à la jurisprudence existante ou il élabore, en la justifiant, une nouvelle orientation.

Montréal

Le membre est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement applicable, depuis le 2 avril 2020, va de 106 907 $ à 144 322 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

Nomination par le Conseil des ministres

À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, elle impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque, ou qui ne se conforment pas à leurs obligations. Également, elle délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes, et fixe des tarifs de transport.

La personne candidate doit être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre de la Commission.

Le comité chargé d’évaluer les candidatures tiendra notamment compte des critères suivants :

·     les qualifications et l’expérience de la personne candidate;

·     ses connaissances;

·     ses habiletés à exercer la fonction de membre de la Commission et, plus particulièrement, sa capacité de raisonnement et de jugement, son sens des relations interpersonnelles, son éthique au travail ainsi que la qualité de son expression orale et écrite;

·     ses aptitudes et ses qualités personnelles;

·     sa conception de la fonction de membre de la Commission;

·     sa capacité à travailler dans un environnement technologique.

Veuillez prendre note que le processus de sélection se déroulera en français. Toutefois, la maîtrise de l’anglais sera considérée comme un atout.

Soumettre sa candidature avant le 11 septembre 2020, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Lors du dépôt de votre candidature, nous vous demanderons de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. La personne candidate doit accepter, par écrit, que des vérifications et des consultations soient faites à son sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont elle est ou a été membre, de ses employeurs des dix dernières années ou des autorités policières.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

Pour de l’information sur l’emploi, vous pouvez communiquer avec Jaude Lemelin, Directrice des ressources humaines, à la Commission des transports du Québec, à Jaude.lemelin@ctq.gouv.qc.ca ou au 1-888-461-2433, poste 2031.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et la Commission encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Avis aux personnes candidates

La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission des transports du Québec et, ainsi, notamment prendre connaissance de la Procédure de sélection et de renouvellement des membres de la Commission des transports du Québec, du dernier rapport annuel de gestion de la Commission, du Plan stratégique 2018-2023 et des différents textes de lois et de règlements applicables.