Membres 2020-289-102

La personne titulaire du poste participe à la réalisation des fonctions que le Conseil est appelé à exercer, soit :

• organiser des programmes de perfectionnement des juges;
• adopter un code de déontologie de la magistrature;
• recevoir et examiner toute plainte formulée contre une ou un juge sous sa compétence;
• favoriser l’efficacité et l’uniformisation de la procédure devant les tribunaux;
• recevoir des suggestions, des recommandations et des demandes qui lui sont faites relativement à l’administration de la justice, les étudier et faire au ministre de la Justice les recommandations appropriées;
• coopérer avec tout organisme qui, à l’extérieur du Québec, poursuit des fins similaires;
• connaître des appels logés par des juges de la Cour du Québec à la suite des décisions et des recommandations du juge en chef quant à leur lieu de résidence ou à leur affectation permanente à une autre chambre.

La personne titulaire du poste peut être appelée à participer aux divers comités du Conseil.

Ville de Québec, Montréal

Les séances du Conseil se déroulent en alternance entre les bureaux de Québec et de Montréal. Les membres du Conseil de la magistrature peuvent résider partout au Québec.

Les membres du Conseil qui ne sont ni juges ni avocats sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’une durée d’au plus trois ans, renouvelable. Ils reçoivent, à condition qu’ils ne soient pas des employés de l’Administration gouvernementale au sens de l’article 3 de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01), des honoraires de 325 $ par demi-journée et de 650 $ par jour pour leur participation aux séances du Conseil ou de ses comités, selon les modalités du décret numéro 1569-2001 du 19 décembre 2001. De plus, ils ont droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

Le Conseil se réunit environ une fois toutes les cinq semaines.

La mission du Conseil est d’assurer aux juges l’accès aux meilleurs programmes de perfectionnement, de mettre à la disposition des juges sous sa compétence toute la documentation juridique dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions, de recevoir et de traiter les plaintes formulées à l’égard des juges concernant un manquement au Code de déontologie de la magistrature et de favoriser l’efficacité et l’uniformisation de la procédure devant les tribunaux. De plus, le Conseil doit collaborer avec les organismes qui, à l’extérieur du Québec, poursuivent des fins similaires.

Pour devenir membre du Conseil, la personne candidate doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle, dont l’obtention requiert un minimum de seize années d’études. La personne doit aussi posséder une expérience professionnelle en lien avec les activités du Conseil, notamment, et de manière non exhaustive, dans des domaines tels que le secteur juridique, l’éthique et la déontologie, les sciences sociales, la médiation et le traitement de plaintes, etc. De plus, elle ne doit pas être juge ni avocate.

Dans le cadre de l’évaluation des candidatures, le comité de sélection constitué à cette fin prendra en compte, notamment, les critères suivants :

• la connaissance que possède la personne candidate du Conseil de la magistrature, de sa mission et de ses enjeux;
• son expérience et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre Conseil de la magistrature;
• son sens éthique et sa diplomatie;
• sa capacité de jugement;
• son esprit d’équipe;
• ses habiletés de communication.

Soumettre sa candidature avant le 30 novembre 2020, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour plus d’information, consultez la section Comment poser sa candidature.

Lors du dépôt de votre candidature, nous vous demanderons de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel.

Pour de l’information concernant le poste, vous pouvez communiquer avec M^me Kristelle Pralow, conseillère en dotation des emplois supérieurs au Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif, au 418 564-7230 ou à kristelle.pralow@mce.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets reçus avant la date limite seront considérés.

Le ministère du Conseil exécutif et le Conseil encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à présenter leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels.

Pour plus d’information, consultez le site Web du Conseil de la magistrature. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur les tribunaux judiciaires.