Membres 2018-830-13

Les membres de la Commission sont appelés à rendre des décisions dans six secteurs du transport (transport par véhicules lourds, courtage en services de camionnage en vrac, transport par autobus et par taxi ainsi que transport maritime et ferroviaire) régis par un ensemble complexe de lois et règlements.

Ils disposent d'une panoplie diversifiée de moyens d'intervention, telles l'attribution, la suspension ou la révocation de divers privilèges, l'imposition de mesures visant à corriger des comportements problématiques d'entreprises ou d'individus, la régulation économique ainsi que la résolution de litiges par la médiation et l'arbitrage.

Selon la nature et la complexité des dossiers, la personne titulaire agit seule ou en formation composée de plusieurs membres. Le cas échéant, ceux-ci doivent pouvoir assurer le bon déroulement d'une audience publique dans un contexte susceptible de conduire à des sanctions ou à des retraits de privilèges ou impliquant des débats contradictoires, par exemple lors de demandes de permis faisant l'objet de contestations. À cet effet, les membres maintiennent le décorum et s'assurent du déroulement efficace de l’instance en appliquant les diverses règles de preuve et la procédure en usage. Ils doivent pouvoir trancher, en cours d'audience, les incidents de procédure, les demandes de remise, les objections à la preuve et les objections en droit. Ils délibèrent ensuite en appréciant la preuve soumise et les prétentions des parties, qui peuvent être représentées ou non. Ils peuvent, à l’occasion, avoir à tenir des conférences préparatoires.

Que ce soit sur dossier ou après la tenue d’une audience publique, les décisions des membres de la Commission doivent être rédigées et motivées en termes clairs, précis et accessibles. Comme elles peuvent être révisées par la Commission ou faire l'objet d'un appel devant les tribunaux supérieurs, elles doivent être appuyées sur des assises juridiques solides et rendues avec un souci de cohérence. Indépendant et impartial, le membre rend une décision en se référant, au besoin, à la jurisprudence existante ou élabore, en la justifiant, une nouvelle orientation

Montréal

Les personnes titulaires de ces emplois sont nommées par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. Leur traitement est établi selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein. L’échelle de traitement applicable depuis le 1^er avril 2018 va de 99 290 $ à 134 039 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement correspondant à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur.

Nomination par le Conseil des ministres

À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, elle impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque, ou qui ne se conforment pas à leurs obligations. Également, elle délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes, et fixe des tarifs de transport.

La personne candidate doit être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et posséder dix années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre de la Commission.

Les critères que le comité de sélection prend en compte pour évaluer les candidatures sont notamment :

• les qualifications et l’expérience;

• les connaissances;

• les habiletés à exercer la fonction de membre de la Commission et, plus particulièrement, la capacité de raisonnement et de jugement, le sens des relations interpersonnelles, l’éthique au travail ainsi que la qualité de l’expression orale et écrite;

• les aptitudes et les qualités personnelles;

• la conception que la personne se fait de la fonction de membre de la Commission;

• la capacité à travailler dans un environnement technologique.

Veuillez prendre note que le processus de sélection se déroulera en français. Toutefois, la maîtrise de l’anglais sera considérée comme un atout.

Soumettre sa candidature, au plus tard le 5 octobre 2018, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, consulter la section Comment poser sa candidature. 

Lors du dépôt de votre candidature, on vous demandera de remplir un formulaire dans lequel vous rédigerez votre curriculum vitae, vous motiverez votre intérêt à exercer la fonction de membre de la Commission et consentirez à ce que les vérifications nécessaires soient faites à votre sujet.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes.

Pour de l’information concernant l’emploi, vous pouvez communiquer avec la personne représentant la Commission des transports au 514 906-0350, poste 3020. 

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets reçus avant la date et l’heure limites seront considérés.

La Commission encourage les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Vous pouvez aussi consulter le site de la Commission (https://www.ctq.gouv.qc.ca) et ainsi, notamment, prendre connaissance de la Procédure de sélection et de renouvellement des membres de la Commission des transports du Québec, du dernier rapport annuel de gestion de la Commission, du Plan stratégique 2018-2023 et des différents textes de lois et de règlements applicables.

Avis aux personnes candidates :