Directrice adjointe ou directeur adjoint 2024-246-247

À titre de directrice adjointe ou de directeur adjoint, la personne titulaire de l’emploi assiste le directeur dans la gestion, l’organisation et la planification de l’ensemble des activités réalisées par les différents bureaux et points de service du DPCP. À cet égard, la personne titulaire s’assure de l’atteinte des objectifs fixés pour les gestionnaires sous son autorité et en rend compte au directeur.

Elle participe étroitement au processus de planification stratégique, assiste le directeur dans l’identification des grandes priorités et orientations organisationnelles et s’assure de l’implantation des changements nécessaires à leur mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs du DPCP, notamment en matière de poursuites, de communications publiques ou concernant le traitement à accorder aux personnes victimes d’actes criminels.

Elle contribue au développement et au renforcement d’une culture de gestion axée sur les résultats, la transparence et l’imputabilité et participe étroitement aux divers exercices de reddition de comptes.

La personne titulaire de l’emploi est aussi appelée à représenter le DPCP dans les médias ou dans le cadre d’exercices publics (commissions parlementaires, commissions d’enquête publiques, etc.) lorsque les questions soulevées ou les enjeux en cause s’y prêtent.

La personne titulaire de l’emploi se verra attribuer, par le directeur, des responsabilités qui figurent notamment parmi les suivantes :

Administration

• S’assurer que le DPCP dispose des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à l’accomplissement de sa mission et voir à leur répartition;
• Établir les priorités, fixer les objectifs et superviser l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies en matière de recrutement, de rétention et de développement professionnel du personnel;
• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l’information détenue par le DPCP;
• Déterminer les grandes orientations en matière d’organisation du travail et d’utilisation des espaces au sein des milieux de travail dans un environnement en évolution;
• Établir les besoins immobiliers de l’organisation et ajuster la planification en conséquence et faire les représentations appropriées;
• Déterminer les règles administratives applicables à l’intention de l’ensemble du personnel du DPCP et s’assurer de leur respect;
• Conseiller et accompagner le directeur dans les relations avec les associations représentatives des procureures ou procureurs et des procureures ou procureurs en chefs, s’assurer du traitement des questions relatives aux conditions de travail dans le respect des conventions, ententes ou décrets applicables et superviser les travaux du DPCP concernant la détermination et la mise en œuvre des conditions de travail;
• Représenter le DPCP auprès du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère de la Justice, du ministère des Finances du Québec ou d’autres ministères ou organismes désignés pour le financement et le déroulement des activités régulières ou extraordinaires du DPCP;
• Recueillir les données de gestion utiles à l’évaluation et la répartition des effectifs en fonction de la charge de travail dans une perspective d’optimisation des ressources;
• Superviser le développement et l’implantation du Programme de gestion électronique du dossier de poursuites (GESTE) et représenter le DPCP auprès des partenaires du projet et des intervenants du système de justice concernés par sa mise en œuvre (ministère de la Justice, corps policiers et représentants des avocats de la défense);
  
• Proposer des possibilités d’optimisation afin de poursuivre la modernisation et la transformation numérique des poursuites publiques.

Mission de poursuite

• Coordonner les activités des bureaux opérationnels du DPCP en vue d’assurer la cohérence institutionnelle dans l’application des pratiques, des programmes, des orientations et mesures du ministre de la Justice et des directives du directeur, notamment en ce qui a trait à la prise en compte des intérêts légitimes des personnes victimes, de même que l’optimisation des ressources et la performance organisationnelle;
• Représenter le DPCP auprès des poursuivants municipaux et des poursuivants désignés dans une perspective de collaboration et de coordination des activités en matière de poursuites;
• Renforcer les liens de collaboration avec les partenaires policiers afin notamment de partager nos préoccupations sur des enjeux d’intérêt commun et d’assurer que la planification organisationnelle du DPCP soit bien arrimée avec les tendances en matière de criminalité et les priorités en matière d’enquête;
• Représenter le DPCP auprès des partenaires du système de justice (Direction générale des services de justice du ministère de la Justice, magistrature, corps policiers, Barreau et associations représentant les avocats de la défense) dans le cadre de discussions et de travaux relatifs à des enjeux opérationnels;
• Assumer les responsabilités dévolues au directeur adjoint en matière d’enquêtes indépendantes (directive POL-1) et conseiller le directeur dans l’exercice des responsabilités qui lui sont personnellement dévolues par la loi ou par certaines directives en matière de poursuite;
• Gérer l’attribution des mandats de représentation du DPCP et les autorisations de délivrer des constats d’infractions au nom du directeur;
• Assurer l’uniformité et l’efficience des pratiques les en matière de poursuite dans une perspective d’optimisation des ressources;
• Assurer une veille stratégique afin de soutenir l’organisation dans sa prise de décision et lui permettre de s’adapter rapidement aux exigences de son environnement.

Développement institutionnel et mandats organisationnels

• Superviser les travaux de mise en œuvre des recommandations du Rapport du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale (« Rebâtir la confiance »), notamment en ce qui a trait à l’implication du DPCP dans le déploiement d’un tribunal spécialisé;
• Superviser les travaux d’élaboration et de mise en œuvre des programmes et des politiques en matière de poursuite en s’assurant qu’ils répondent aux orientations et mesures du ministre de la Justice et qu’ils sont adaptés aux besoins des victimes, aux réalités des communautés autochtones et à la recherche de solutions alternatives à la judiciarisation;
• Superviser les travaux d’évaluation et de mise en œuvre des recommandations ou mesures prévues aux différents rapports d’institutions publiques ou de personnes mandatées par les autorités du gouvernement, de même que dans les plans d’action, stratégies, orientations ou politiques gouvernementaux qui ont une incidence sur les pratiques du DPCP ou qui l’impliquent à titre de partenaire;
• Assurer le suivi des résultats de l’implantation des changements organisationnels découlant de ce qui précède;
• Représenter le DPCP dans le cadre de travaux interministériels ou multisectoriels susceptibles d’influencer le développement des pratiques en matière de poursuites;
• Coordonner la collaboration du DPCP à l’élaboration des politiques législatives en matières criminelles et pénales lorsque son expertise est sollicitée.

Ville de Québec ou Montréal

Sur la recommandation du ministre de la Justice, la directrice adjointe ou le directeur adjoint est nommé par le gouvernement pour un mandat qui ne peut être inférieur à cinq ans ni excéder sept ans. Le gouvernement détermine, sur la recommandation du ministre de la Justice, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail. Selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées), l’échelle de traitement, au 2 avril 2022, varie de 167 503 $ à 217 754 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

La personne titulaire du poste devra se déplacer dans les villes de Québec ou de Montréal, mais aussi dans d’autres points de service du DPCP. De plus, elle ne peut se livrer à aucune activité politique de nature partisane.

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, le ministre de la Justice peut désigner un directeur adjoint pour agir à ce titre pour la durée de cette absence ou de cet empêchement. La personne titulaire peut donc être appelée à agir à ce titre si elle est une procureure ou un procureur aux poursuites criminelles et pénales ayant exercé sa profession d’avocat pendant au moins 10 ans.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme public constitué en vertu de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (chapitre D-9.1.1). Il a pour mission d’assurer, au nom de l’État et sous l’autorité générale du ministre de la Justice et procureur général, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, et ce, de façon à assurer la protection de la société dans la recherche de la justice, de l’intérêt public et des intérêts légitimes des personnes victimes et des témoins. Pour accomplir sa mission, le DPCP compte sur quelque 1435 employés au 31 mars 2023, dont 793 procureures ou procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 13 procureures en chefs ou procureurs en chefs et 67 procureures en chefs adjointes ou procureurs en chefs adjoints. Cet effectif est réparti dans 16 unités administratives qui regroupent 38 points de service sur le territoire du Québec. Le DPCP sert aussi de manière itinérante 41 localités, particulièrement au sein de communautés autochtones.

• Détenir un diplôme universitaire dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) dans une discipline connexe au poste. De plus, la personne candidate doit posséder une expérience pertinente de 10 ans en gestion, ou une autre combinaison de formation et d’expérience jugée suffisamment pertinente, qui lui a permis d’acquérir une connaissance relative au fonctionnement de l’appareil gouvernemental québécois.

            Ou

• Être procureure ou procureur aux poursuites criminelles et pénales et avoir exercé la profession d’avocate ou d’avocat pendant au moins 10 ans.

L’aptitude à exercer la charge de directrice adjointe ou directeur adjoint est évaluée par un comité de sélection composé du sous-ministre de la Justice, d’une personne recommandée par la Bâtonnière du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• le leadership inspirant et mobilisateur;
• l’engagement et le sens du service public;
• le sens de l’intégrité, de l’éthique et de l’équité;
• l’esprit d’analyse et la capacité à élaborer une vision stratégique;
• la capacité de jugement et l’esprit de décision, particulièrement dans un contexte de grande pression;
• les aptitudes requises en matière de communications publiques, notamment dans l’univers des médias, et la capacité à communiquer clairement ses idées dans un environnement administratif;
• le sens des relations interpersonnelles, la capacité à générer la concertation ainsi qu’à développer et entretenir des partenariats;
• la capacité à prendre des décisions avec doigté, célérité et courage;
• la gestion orientée vers la performance et le sens élevé des responsabilités et de la reddition de comptes;
• les habiletés en gestion des ressources humaines et en gestion de projets d’envergure;
• la capacité d’innovation et la maîtrise des compétences en gestion du changement;
• la compréhension de l’environnement gouvernemental et la connaissance de l’administration publique et de son fonctionnement;
• la connaissance du domaine de l’administration de la justice criminelle et pénale et de son fonctionnement;
• la compréhension du principe de l’indépendance du poursuivant public et du rôle du DPCP au sein de l’État et dans le système de justice.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 3 mai 2024, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières.

Finalement, vous devez exposer votre intérêt à occuper les fonctions de directrice adjointe ou de directeur adjoint du DPCP. Vous devrez aussi accepter que des vérifications soient faites à votre sujet à des fins de sécurité.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec M^e Marie-France Gagnon, procureure en chef au Bureau du directeur, à marie-france.gagnon@dpcp.gouv.qc.ca ou au numéro 418 643-9059, poste 20847.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le DPCP encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats, ainsi que les travaux du comité, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci. Les rencontres du comité avec les personnes candidates seront tenues privément.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (chapitre D-9.1.1), le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Directeur des poursuites criminelles et pénales en date du 31 mars 2023, le Plan stratégique 2023-27 du Directeur des poursuites criminelles et pénales et le Profil de compétences des titulaires d’emploi supérieur en situation de gestion.