Coroner (temps plein et temps partiel) 2022-293-193

Sous l’autorité de la coroner en chef, et en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (chapitre R-0.2), telle que modifiée par le chapitre 20 des lois de 2020, la ou le coroner à temps plein et la ou le coroner à temps partiel ont pour fonction, notamment :

• d’investiguer afin d’établir les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence;
• de faire toute recherche requise, en collaboration avec les policiers travaillant à leur demande sur le terrain, afin de déterminer l’identité de la victime ainsi que la date et le lieu du décès;
• de procéder ou de faire procéder, si nécessaire, à l’examen externe du corps de la personne décédée et à des prélèvements de liquides biologiques;
• d’ordonner une autopsie ou toute autre expertise nécessaire;
• de se rendre disponibles pour informer les proches du défunt et répondre à leurs questions;
• de rédiger des rapports d’investigation dans les délais fixés par la coroner en chef et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine;
• de participer à des conférences et de donner des entrevues concernant le rôle des coroners, leurs investigations et leurs recommandations, le cas échéant;
• de représenter le Bureau du coroner lors d’événements ou de rencontres avec d’autres organismes et de siéger à des comités où la présence d’une ou d'un coroner est requise.

En plus des fonctions mentionnées ci-haut, la ou le coroner à temps plein de formation juridique préside des enquêtes publiques, avec l’appui d’un procureur, afin d’établir les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. Dans ce cadre, la ou le coroner a pour fonction, notamment :

• d’analyser les éléments pertinents aux dossiers qui font l’objet d’une enquête (rapports de police, dossiers médicaux, expertises, saisies, preuves matérielles, etc.);
• de rencontrer toute personne-ressource;
• d’organiser la tenue de l’enquête;
• d’authentifier tous les éléments de preuve;
• d’ordonner une enquête policière, l’inspection d’un lieu, l’interdiction d’accès, la saisie ou la photographie d’éléments probants, la remise de dossiers et toute autre démarche nécessaire;
• de rédiger le rapport d’enquête avec diligence.

Montréal et Québec (coroner à temps plein)

Toutes les régions administratives du Québec (coroner à temps partiel)

Coroner à temps plein

La ou le coroner à temps plein est nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique, pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, varie de 130 732 $ à 169 950 $. Cependant, lorsque la personne titulaire est médecin, le traitement varie de 135 647 $ à 176 339 $.

Une personne retraitée du secteur public nommée coroner à temps plein reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

Coroner à temps partiel

La ou le coroner à temps partiel est nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique, pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. Elle ou il est rémunéré conformément au Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel (décret numéro 1687-87 du 4 novembre 1987 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

Les coroners doivent offrir une disponibilité minimale pour de la garde selon les besoins établis par la coroner en chef.

Nomination par le Conseil des ministres

Le Bureau du coroner a pour mission de rechercher les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence. L’information recueillie permet d’informer le public, de faciliter la reconnaissance et l’exercice des droits des personnes, d’acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalité et de prévenir des décès.

La personne candidate doit remplir l’une des conditions suivantes :

• être membre du Barreau du Québec;
• être membre de la Chambre des notaires du Québec;
• être membre du Collège des médecins du Québec;
• être membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en sciences infirmières ou dans un autre domaine pertinent;
• être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• être membre de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
  

La personne candidate doit également posséder au moins huit années d’expérience pertinente dans l’exercice de sa profession pour la fonction de coroner à temps plein ou au moins quatre années d’expérience pertinente pour la fonction de coroner à temps partiel.

Toutefois, dans le territoire situé au nord du 50^e parallèle et dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, une personne candidate peut soumettre sa candidature en vue d’une sélection à titre de coroner à temps partiel, même si elle ne possède pas quatre années d’expérience pertinente à la fonction.

Chaque année d’expérience manquante à un membre d’un ordre professionnel peut être compensée par une tranche de 30 crédits d’études pertinentes excédentaires à celles requises pour devenir membre d’un de ces ordres. De plus, chaque année d’expérience manquante à un membre du Collège des médecins du Québec peut être compensée par une année de spécialisation pertinente en vue de l’obtention d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec.

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :

• les qualités personnelles et intellectuelles de la personne candidate;
• son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation ou d’expériences pertinentes requises;
• sa détention d’un diplôme dans un domaine pertinent à l’exercice des fonctions;
• l’expérience minimale requise de la personne candidate et toute autre expérience pertinente à l’exercice des fonctions;
• son habileté à exercer la fonction de coroner, notamment sa capacité de jugement, sa capacité d’agir en toute impartialité, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, son empathie, sa pondération, sa capacité d’analyse et de synthèse, son esprit de décision, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
• la conception qu’elle se fait de la fonction de coroner.

Veuillez soumettre votre candidature avant le 12 décembre 2022, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.  

Aux fins de vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des 10 dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec M^me Francine Tessier, adjointe administrative de la coroner en chef et des coroners permanents au Bureau du coroner, à recrutement-bc@coroner.gouv.qc.ca ou au 1 888 CORONER (267-6637), poste 20231.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le ministère du Conseil exécutif et le Bureau du coroner encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Web du Bureau du coroner. Vous pouvez également prendre connaissance du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et sur celle de renouvellement du mandat d’un coroner, de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, la loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef, ainsi que du Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel.