Membre en vue d'une désignation à titre de présidente ou président 2020-450-75

La personne titulaire du poste est chargée de l’administration et de la direction générale du Tribunal. Elle a notamment pour fonctions :

• de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;
• de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal;
• de veiller au respect de la déontologie;
• de promouvoir le perfectionnement des membres du Tribunal quant à l’exercice de leurs fonctions;
• d’évaluer périodiquement les connaissances et les habiletés des membres dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leur contribution dans le traitement des dossiers du Tribunal et dans l’atteinte des objectifs visés par la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3);
• de désigner un membre pour coordonner les activités du Tribunal dans une ou plusieurs régions et, lorsque le volume des recours le justifie, déterminer son lieu de résidence dans l’une d’entre elles;
• d’édicter un code de déontologie applicable aux conciliateurs et de veiller à son respect;
• d’établir et de présenter annuellement à la ou au ministre responsable les prévisions budgétaires ainsi qu’un plan dans lequel elle expose ses objectifs de gestion pour assurer l’accessibilité au Tribunal ainsi que la qualité et la célérité de son processus décisionnel et de faire état des résultats obtenus dans l’année antérieure;
• de définir les priorités du Tribunal et les moyens à prendre pour s’acquitter de sa mission, notamment en présentant le plan stratégique, le plan opérationnel et la Déclaration de services aux citoyens;
• d’agir comme porte-parole du Tribunal auprès des instances gouvernementales, des auxiliaires de justice, des citoyens, des différents forums d’échange;
• de décider, pour des motifs sérieux, de prolonger le délai pour rendre une décision au-delà des trois mois de la prise de délibéré de l’affaire ou de dessaisir un membre d’une affaire;
• d’agir à titre de membre du Conseil de la justice administrative;
• de présider l’Assemblée des membres du Tribunal;
• d’exercer les fonctions et les responsabilités de membre du Tribunal, le cas échéant.

Port d'attache: Ville de Québec

La personne titulaire du poste exerce ses fonctions au bureau de Québec et au bureau de Montréal.

Les membres du Tribunal sont nommés durant bonne conduite par le gouvernement. La présidente ou le président du Tribunal est désigné parmi les membres qui sont avocats ou notaires, pour un mandat d’une durée fixe déterminée par l’acte de désignation. La rémunération et les autres conditions de travail de la présidente ou du président sont celles déterminées par le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1). L’échelle de traitement applicable à une présidente ou un président au 1^er avril 2019 varie de 161 701 $ à 210 212 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel sera déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur et ce, pour une période de deux ans suivant la date de sa retraite. 

Nomination par le Conseil des ministres

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre une citoyenne ou un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

La personne candidate doit être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires. Elle doit posséder une expérience pertinente d’au moins dix ans à l’exercice des fonctions du Tribunal. De plus, elle doit posséder une expérience d’au moins trois ans en gestion dans un secteur pertinent.

Dans le cadre de l’évaluation des candidatures, le comité constitué à cette fin prendra en compte notamment les critères suivants :

•  les qualités personnelles et intellectuelles du candidat;
•  l’expérience que le candidat possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions du Tribunal;
•  le degré de connaissance et d’habileté du candidat lié au du domaine d’activité du Tribunal et à l’exercice de fonctions juridictionnelles;
•  la capacité de jugement, l’ouverture d’esprit, la perspicacité, la pondération, l’esprit de décision et la qualité de l’expression du candidat;
•  la conception que le candidat se fait des fonctions de membre du Tribunal ;
•  le leadership du candidat, ses habiletés de gestion, son esprit de décision axé sur les résultats et ses aptitudes en gestion du changement.

Soumettre sa candidature avant le 17 avril 2020, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Je veux postuler. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Comment poser sa candidature.

Lors du dépôt de votre candidature, nous vous demanderons de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel afin de permettre au comité de sélection d’évaluer la pertinence de celles-ci. À cet effet, il est requis de détailler votre expertise juridique.

Au besoin, le comité de sélection pourra faire des consultations relativement aux candidatures soumises.

Pour de l’information concernant l’emploi, vous pouvez communiquer avec M. Marc-Antoine Morin, directeur des ressources humaines du Tribunal,  au 418 643-0355, poste 3054 ou à marc-antoine.morin@taq.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets reçus avant la date limite seront considérés.

Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Prenez note qu’un appel de candidatures interne est également diffusé auprès des membres du Tribunal.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES : La candidature ainsi que les documents et les renseignements qui lui sont afférents sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Web du Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez également prendre connaissance de la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 2) ainsi que du Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (chapitre J-3, r. 3.1).