Mission

Le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) conseille le gouvernement en matière d’emplois supérieurs et offre des services en vue de favoriser la compétence, l’engagement et l’intégrité des personnes nommées à titre de titulaires d’un emploi supérieur.

Dans l’accomplissement de sa mission, le Secrétariat a pour responsabilités principales :

• d’assumer la gestion du processus de dotation, de nomination, de renouvellement de mandat, de réaffectation, de promotion, de reclassement et de départ des titulaires d’un emploi supérieur;
• d’évaluer et de recommander le niveau des emplois supérieurs;
• de déterminer la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires;
• d’offrir des activités de développement et des services d’accompagnement aux personnes nommées à la haute direction des ministères et organismes du gouvernement;
• de répondre aux besoins des titulaires exerçant des fonctions juridictionnelles dans le respect de leur indépendance décisionnelle, entre autres en développant, à leur demande, une offre de service spécifique plus particulièrement axée sur la formation et le perfectionnement;
• d’exercer un rôle conseil auprès du gouvernement, du secrétaire général et de la haute direction des ministères et organismes, notamment en matière d’éthique et de gouvernance.

Parmi les 800 titulaires d’un emploi supérieur à temps plein, la moitié d’entre eux sont en situation de gestion, dont les sous-ministres, les sous-ministres adjoints ou associés, les dirigeants d’organismes, les délégués généraux ainsi que les délégués et les chefs de poste représentant le gouvernement à l’extérieur du Québec. L’autre moitié regroupe principalement les titulaires qui exercent des fonctions juridictionnelles. Quant aux  1800 titulaires d'un emploi supérieur à temps partiel, plus de 800 siègent au sein d’un conseil d’administration, dont certains sont régis par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Les autres titulaires à temps partiel œuvrent au sein de comités consultatifs, de conseils, de commissions, d’offices, de régies ou de tribunaux administratifs.

Documents administratifs et législatifs

• Loi sur la gouvernance des sociétés d’état
• Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État
• Politique favorisant la constitution de conseils d'administration des sociétés d'État dont l'identité culturelle des membres reflète les différentes composantes de la société québécoise (Décret 1215-2011) (PDF, 2 pages, 92 ko)
• Politique relative à l'indépendance des administrateurs des sociétés d'État (Décret 1214-2011) (PDF, 3 pages, 98 ko)
• Profil de compétences des titulaires d’un emploi supérieur : version standard (PDF, 22 pages, 231 ko)
• Profil de compétences des titulaires d’un emploi supérieur : version abrégée (PDF, 6 pages, 179 ko)
• Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein (PDF, 13 pages, 64 ko)
• Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux